PREAMBULE

La société Lead Engine SASU est une Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 7 900 euros immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le numéro 822 939 542, son siège social est situé au 317 CORNICHE PDT J F KENNEDY – 13007 MARSEILLE, elle exerce des activités auxiliaires de programmation informatique.

Le service de réservation proposé par la Lead Engine SASU permet aux clients de louer une place de parking à la journée, à la semaine ou au mois, et d’être déposé à l’Aéroport ou à la Gare.

Le service de stationnement et de navette est assuré par la Lead Engine SASU.

DEFINITIONS

Il est rappelé que dans le présent contrat les termes ci après désignent :

La plate-forme : Renvoi au site internet parking-aeroport-marseille.fr qui permet l’enregistrement des réservations ainsi que le paiement des prestations.

Client : Toute personne ayant réservé une place de parking et un service de navette par le biais du site internet parking-aeroport-marseille.fr ou par téléphone.

Utilisateur : Tout internaute accédant au site parking-aeroport-marseille.fr.

Période de stationnement : Période indiquée préalablement par le voyageur dans sa réservation durant laquelle le véhicule est garée par les préposés de Lead Engine, c’est-à-dire la période entre la date de début (cette date incluse) et la date de départ (cette date incluse) du stationnement.

Navette : Véhicule servant à des liaisons courtes et répétées entre le parking de la Lead Engine SASU et l’aéroport Marseille Provence ou la Gare TGV d’Aix en Provence.

ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Les présentes conditions s’appliquent à toute relation contractuelle conclue en ligne via le site parking-aeroport-marseille.fr ou par téléphone, ainsi qu’à tout utilisateur dans le cadre des offres commerciales proposées sur le site parking-aeroport-marseille.fr.

ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE DE RESERVATION DE PARKING ET DE NAVETTE

1) La réservation se fait en ligne, sur le site parking-aeroport-marseille.fr, ou par téléphone. Ces deux modes de réservation sont ouverts à toute personne physique ou morale, professionnelle ou particulière.

2) Tout utilisateur désirant accéder au service de réservation de parking parking-aeroport-marseille.fr doit s’enregistrer au moyen d’une saisie informatique sur le site parking-aeroport-marseille.fr dans la rubrique « Réservation ».

3) À l’issue de la procédure de souscription d’une réservation sur le site parking-aeroport-marseille.fr ou par téléphone, l’utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de la réservation sur l’adresse qu’il aura renseignée au moment de l’enregistrement de sa demande de réservation.

ARTICLE 3 : LA RESERVATION DE PARKING ET DE NAVETTE

1) L’utilisateur à la faculté de souscrire aux offres de réservation de parking-aeroport-marseille.fr. L’intégralité des offres proposées par Lead Engine SASU sont soumises aux présentes conditions.

2) Les informations contractuelles des différentes offres sont présentées en langue française, et feront l’objet d’une confirmation au moment de la procédure de souscription en ligne. La Lead Engine SASU, et le site parking-aeroport-marseille.fr se réservent le droit d’annuler toute réservation d’un utilisateur, sans que celui-ci ne puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

3) La validation par le Client de sa réservation, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserves. Les données enregistrées par la Lead Engine SASU sur le site www.parkandtrip.com constituent la preuve de l’ensemble des informations passées entre Lead Engine SASU et ses clients.

4) Le Client reçoit par mail la confirmation de sa réservation avec l’heure de rendez-vous.

5) La Lead Engine SASU ne pourra être tenue pour responsable en cas de non respect de l’heure de rendez-vous fixée par le client dans le mail de confirmation.

6) La réservation donne uniquement le droit de bénéficier d’une place de parking durant la période de réservation et d’un service de navette vers l’aéroport de marseille Provence, le port de Marseille, ou la Gare dTGV d’Aix en Provence.

7) Un certain nombre de places de parking est réservé au service de parking. La Lead Engine SASU a le droit de refuser une réservation si le nombre de places de parking désignées est dépassé par cette réservation.

8) La Lead Engine SASU a le droit de ne pas accepter des réservations sans indiquer les raisons.

ARTICLE 4 : LE PRIX ET LA PROCEDURE DE PAIEMENT

1) Les prix des différents services sont exprimés en euros et calculés TTC.

2) La Lead Engine SASU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, Ces modifications ne s’appliqueront pas aux réservations effectuées antérieurement. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la souscription à l’une des offres ou services.

3) Le paiement de toute souscription à l’un des services proposés par la Lead Engine SASU se fait le jour de la réservation sur internet par paiement sécurisé directement sur le site parking-aeroport-marseille.fr.

4) Les prestations telles que définies dans la grille tarifaire annexée au contrat et en faisant partie intégrante comprennent le dépôt du client à l’aérogare ou à la gare lors du départ et son retour vers le parking. Celui-ci devra nous contacter par téléphone pour confirmer sa présence sur l’aire de dépôt.

5) La journée supplémentaire est facturée (6€ ttc aéroport ; 8€ ttc gare TGV ; 12€ ttc port ; motos moitié prix) au-delà d’une heure de retard sur l’heure de retour initialement prévue, et ce même si cela est du à un retard du vol ou du train pour quelque raison que ce soit. Une journée supplémentaire est calculée en plus pour chaque 24h consécutives suivantes.

6) Lorsque le client sélectionne lors de sa réservation une prestation de nettoyage, il choisi lors de sa commande le type de lavage correspondant à la catégorie de son véhicule telle que défini ci-dessous. Toutefois la Lead Engine SASU se réservent le droit de contrôler si le véhicule du client est bien compris dans la catégorie qu’il a préalablement choisi. Si tel n’était pas le cas, la Lead Engine SASU refacturera au client la différence de prix entre les prestations.

– La catégorie voiture contient les véhicules de type et de gabarit Renault Twingo, Ford Ka, Renault Clio, Ford Fiesta, Fiat Panda, Volkswagen Polo, Renault laguna, Peugeot 508, Bmw série 3, Bmw série 5, Mercedez classe C, Citrioen C5, Volswagen Passat, monospace / 4X4 / SUV contient les véhicules de type petit monospace (Fiat Idea, Opel Meriva, Audi A2, Mercedes Classe A, Nissan Note, Renault Modus …) , les monospaces (Renault Scénic, Renault Espace, Peugeot 5008, Citroen C4 Picasso, Volswagen Touran, …), tous les 4X4 (Toyota Land Cruiser, Range Rover, Mitsubishi Pajero, Nissan Navara, …) et SUV (Nissan Quashquaï, BMW X1 / X3 / X5, Mercedes ML, …)
4.9 Les véhicules compris dans la catégorie camion sont tous les véhicule de type et plus grand que: Renault Trafic, Mercedes Vito, Opel Vivaro, Nissan Primastar, Citroen Jumpy, Peugeot expert, Fiat Scudo, Fiat Ducato. Dans le cas ou un client se présenterait avec ce type de véhicule et n’ayant pas choisi l’option fourgon, nous lui demanderons de bien vouloir s’acquitter du supplément de 30 € ttc sur sa réservation.

La Lead Engine SASU effectuera ces prestations de netoyage avec le plus grand soin, ses collaborateurs auront à cet effet le droit de modifier la positions des rétroviseurs, des sièges, etc afin de faciliter les opérations de nettoyage.

ARTICLE 5 : LA DUREE DE VALIDITE DES OFFRES.

L’intégralité des offres de services émanant de la plateforme parking-aeroport-marseille.fr, comprenant les offres de réservation de parking et de navettes ne sont valables que durant leur présence effective sur le site parking-aeroport-marseille.fr. Dans l’hypothèse où une offre à durée limitée serait mise en place, cette dernière précisera expressément sa durée de validité.

La Lead Engine SASU consacre le plus grand soin à l’entretien de son site. Néanmoins, il se pourrait que certaines informations ne soient (plus ou) pas correctes. Les textes ne confèrent, par conséquent, aucun droit. La Lead Engine SASU ne porte ainsi aucune responsabilité en ce qui concerne les informations sur quelque site web ou page web que ce soit, qui renverrait au présent site

ARTICLE 6 : DE LA RESPONSABILITE DE LA Lead Engine SASU

1) La Lead Engine SASU est assurée contre le vol du véhicule et l’incendie. À cet effet, la Lead Engine SASU a l’obligation d’avoir à sa disposition les clefs de tous les véhicules se trouvant dans l’enceinte du parking. Les clés des véhicules seront remis à la prise en charge du véhicule et seront entreposées dans un local fermé.

2) La Lead Engine SASU Lead Engine SASU prendra en charge les prestations de stationnement des véhicules. A cet effet elle sera responsable des dégâts causés au véhicule s’il est avéré qu’elle est responsable de ces derniers.

3) Dés la prise en charge, un état des lieux du véhicule sera réalisée de manière contradictoire et signée du client et d’un des préposé de la Lead Engine SASU. La Lead Engine SASU se dégage de toute responsabilité relative aux vols d’effets personnels.

4) La Lead Engine SASU reste responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, occasionné au client lors de son transfert à l’aéroport. Dans cet objectif, il a souscrit à une assurance responsabilité civile auprès d’une compagnie assurances.

5) La Lead Engine SASU ne pourra être tenue pour responsable si un de ces clients venait à manquer son vol ou son train à cause des embouteillages ou tout autre incident s’étant produit sur le trajet reliant le lieux du parking à l’aéroport de Marseille-Provence ou à la gare TGV d’Aix en Provence.

6) La Lead Engine SASU assurera à titre gratuit le transfert en navette entre le parking et l’aéroport ou la gare à l’aller comme au retour de ses clients. La Lead Engine SASU recommande à ses clients d’indiquer comme horaire de sortie 30 minutes après l’heure d’atterrissage. Cependant le délai de récupération du véhicule au retour peut dépasser ces 30 minutes. La Lead Engine SASU ne pourra être tenue pour responsable de ce délai supplémentaire s’il a lieu, peu importe la raison et le motif de ce délai.

ARTICLE 7 : LES OBLIGATIONS DE LA Lead Engine SASU ET ANNULATION

La Lead Engine SASU et le site parking-aeroport-marseille.fr s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens à leurs disposition pour garantir aux clients l’accès au service dans les limites de l’article 15.

Aucune annulation ne fera l’objet d’un remboursement si le client ne prévient pas au moins 24h avant l’heure indiqué de rendez-vous.

Sont exclues toutes les annulations dus à des catastrophes naturelles ou mauvaises conditions climatiques (neige, etc…) et plus généralement à tout ce qui relève des cas de force majeure.

Toutefois, cette assurance ne pourra pas s’appliquer dans la mesure où la prestation a été partiellement utilisée. Aussi, le client ne pourra pas demander de remboursement en cas de modification de l’heure de retour ou en cas de retour anticipé.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS A LA CHARGE DU CLIENT

1) Le client se doit de nous confier un véhicule conforme aux exigences du code de la route (carte grise, contrôle technique, …).

2) Le client se doit d’être assuré pour tout conducteur avec circulation véhicule confié.

3) Le client doit laisser à bord carte grise à jour, assurance automobile à jour jusqu’à la fin de la prestation, contrôle technique à jour si besoin est.

4) Le client est soumis à l’obligation de payer le prix dans les conditions décrites à l’article 5. Tout manquement à cette obligation entraîne de fait l’annulation de la réservation de plein droit.

5) Toute personne utilisant le service fourni par parking-aeroport-marseille.fr se doit de le faire en respect des législations nationales et communautaires.

6) Le client accepte que l’un des membres de la Lead Engine SASU récupère et conserve les clés du véhicule pendant la durée du séjour. Il accepte également que la Lead Engine SASU conduise son véhicule afin de le stationner sur son parking.

7) Au delà 4 passagers par véhicule, nos clients doivent déposer au préalable à l’aéroport passagers et bagages afin que seul le chauffeur se présente au parking. Ceci pour le confort de nos clients et pour des raisons techniques d’organisation interne.

8) Le client s’engage à venir récupérer son véhicule le jour de la fin de la période de stationnement telle que définie dans la demande de réservation. Dans le cas ou le client ne respecterais pas cette date il lui sera facturé la somme forfaitaire de 15 euros TTC par jours de retard. La Lead Engine SASU se réservera le droit de conserver le véhicule jusqu’au solde de la facture ainsi générée.

9) En cas d’impayé supérieur à 500 euros la Lead Engine SASU se réservera le droit de vendre le véhicule afin de récupérer sur le prix de vente le montant de sa facture augmenté des frais de gestion. Le solde du prix de cession du véhicule sera disponible au client pendant une durée maximum de 6 mois par simple demande écrite envoyé par recommandé avec demande d’avis de réception à :

Lead Engine SASU
317 CORNICHE PDT J F KENNEDY
13007 MARSEILLE

Au terme de ce délai de 6 mois cette somme est acquise à la Lead Engine SASU.

ARTICLE 9 : ANNULATION

Le client peut annuler sa réservation jusqu’à la date de départ par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Le client sera remboursé intégralement si l’annulation a lieu plus de 48h avant l’heure d’entrée dans le parking.

Si l’annulation s’opère entre 48h avant l’heure d’entrée dans le parking et l’heure d’entrée dans le parking, la Lead Engine SASU conservera la moitié (50%) du montant de la réservation.

Dans le cas où le client sollicite l’annulation de sa réservation après la date d’entrée au parking, la Lead Engine SASU conservera la totalité du montant de la réservation et ne procèdera à aucun remboursement.

ARTICLE 10 : INTERRUPTION DU SERVICE.

La Lead Engine SASU et parking-aeroport-marseille.fr ne sauraient garantir l’utilisateur de toute interruption du service, qu’il soit de son fait ou de celui de l’un des prestataires techniques. L’utilisateur ne peut en outre engager la responsabilité de la Lead Engine SASU lorsque l’arrêt du service résulte d’une défaillance technique, d’une opération de maintenance ou de mise à jour, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure telle que prévu et défini à l’article 16.

La Lead Engine SASU s’engage à mettre tous les moyens à sa disposition afin de limiter cette interruption.

ARTICLE 11 : DROITS D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, architecture du site et base de données présents sur le site parking-aeroport-marseille.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle

Il est strictement interdit aux clients, aux collaborateurs ainsi qu’aux concurrents, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les sites parking-aeroport-marseille.fr. En conséquence, toute autre utilisation est sanctionnée au titre de la protection de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de la Lead Engine SASU.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site parking-aeroport-marseille.fr comprenant l’ensemble des offres publiées est strictement interdite. Tous les éléments cités sont soumis à un droit strict de reproduction tel que défini dans le code de la propriété intellectuelle et limité à l’affichage des pages sur son écran. Toute autre reproduction est strictement interdite.

ARTICLE 12 : MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS

La Lead Engine SASU se réservent le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE

Les présentes, ainsi que tout les droits et obligations des parties seront régis et interprétés conformément au droit français.

ARTICLE 14 : LA JURIDICTION TERRITORIALEMENT COMPETENTE

Pour tout litige ou toute contestation pouvant survenir relativement à la formation, l’interprétation, l’acceptation ou l’exécution du présent contrat, seuls seront compétents les tribunaux du ressort du siège social de la société, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur.

ARTICLE 15 : AUTONOMIE DES CLAUSES DU CONTRAT – CLAUSE DE HARDSHIP

Dans l’éventualité où l’une des dispositions des conditions générales serait annulée ou réputée non écrite en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver l’équilibre économique du contrat.

Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales, le reste des conditions générales sera interprété comme si ladite disposition était exclue, le reste des conditions générales sera applicable conformément aux conditions de ce dernier.

ARTICLE 16 : LA FORCE MAJEURE

La force majeure sera ici entendue comme tout événement extérieur et imprévisible. Elle comprend en outre actes des autorités civiles ou militaires, incendies, catastrophes naturelles, inondations, éruption volcaniques, neige, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementale.

Ni la Lead Engine SASU, ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté tel que précédemment définies, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes les dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

ARTICLE 17 : COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

La collecte de ces informations par la Lead Engine SASU se fait dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté de 1978. Le client consent à ce que ces informations soient utilisées par la Lead Engine SASU dans le cadre de son activité afin de constituer un fichier clients. Sauf autorisation expresse de l’intéressé lors de la saisie, la Lead Engine SASU s’engage à ne pas transmettre ces informations. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.

Le client a un droit d’accès et de modification sur les informations collectées et conservées par la Lead Engine SASU. Il peut exercé ce droit par courrier adressé à :

Lead Engine SASU
Service client
317 CORNICHE PDT J F KENNEDY
13007 MARSEILLE

La Lead Engine SASU s’engage à ne pas conserver de donnée personnelles des clients pour plus de 2 ans.

ARTICLE 18 : INTEMPERIES.

En cas d’orage, d’inondation, de grêle ou de quelconque évènement climatique extraordinaire, le client renonce à toute poursuite envers la Lead Engine SASU pour les dégâts occasionnés intérieurs ou extérieurs au véhicule. Le client étant ou non assuré pour ce type d’incident climatique.

Termes et conditions
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